Programme d’appui aux collectivités (PAC) 

Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI)

DESCRIPTION DE L'APPEL DE PROJETS

L’appel de projets a pour objectif de favoriser la création d’activités de sensibilisation, de rapprochement interculturel ou d’outils de sensibilisation. Il vise à soutenir les organismes admissibles de la MRC dans l’obtention d’un financement ainsi que dans la mise en place d’activités et/ou d’outils de sensibilisation offerts gratuitement à la population.

• Être un lieu d’échange entre la communauté et les personnes nouvellement arrivées ;
• Permettre le réseautage entre les individus et le développement de liens significatifs entre eux ;
• Promouvoir l’ouverture à la diversité dans la communauté d’accueil ;
• Encourager les relations harmonieuses et la pleine participation des personnes immigrantes à la vie collective ;
• Lutter contre le racisme et la discrimination.

AIDE FINANCIÈRE

L’aide financière demandée doit se situer entre 300 $ et 2 000 $ et prend la forme d’une contribution non remboursable. Elle sera évaluée selon le budget proposé par l’organisme demandeur et l’aide financière sera accordée selon les coûts nets admissibles et du montant disponible au budget global. La MRC ne s’engage à accepter aucune demande d’aide financière et elle est offerte en continu jusqu’à l’épuisement des fonds. Le promoteur n’a aucune obligation de fournir une mise de fonds minimale.

ORGANISMES ADMISSIBLES

Admissibles

• Les organismes municipaux ;
• Les OBNL ;
• Les coopératives admissibles.

Non admissibles (liste non exhaustive) :

• Les établissements de santé, incluant les centres intégrés de santé et de services sociaux ainsi que les centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux ;
• Les établissements d’enseignement privés et publics ;
• Les associations politiques et les partis politiques ;
• Les entreprises individuelles et les personnes morales de droit privé à but lucratif, soit les sociétés par actions, en nom collectif, en commandite ou en participation ;
• Les associations à caractère religieux ;
• Les organismes constitués pour servir les seuls intérêts particuliers de leurs membres.

PROJETS ADMISSIBLES

 Admissibles :

• Activités récréatives et culturelles ;
• Rencontres sportives ;
• Projets visant à lutter contre la discrimination et le racisme ;
• Formations ou sensibilisations interculturelles ;
• Événements thématiques ;
• Tout autre projet jugé pertinent et qui permet d’atteindre les objectifs du programme.

Non admissibles (liste non exhaustive) :

 Production et diffusion de médias écrits et électroniques, à moins que ceux-ci soient requis pour l’atteinte des objectifs des projets ;

• Études, recherches et publications ;
• Projets visant l’apprentissage ou la pratique du français ;
• Commandites d’événements ;
• Projets axés sur la promotion d’us et coutumes ou à caractère religieux ;
• Projets visant la promotion d’une idéologie ;
• Célébration de fêtes nationales ou de commémorations ;
• Activités de coopération internationale ou celles se déroulant à l’extérieur du Québec ;
• Campagnes de sollicitation de dons et les activités ayant pour but de réaliser des profits ;
• Activités de séjours exploratoires déjà financés ;
• Visites d’entreprises et les formations en entreprise ;
• Activités de jumelages ;
• Activités d’accompagnement et les services individuels ;
• Projets ne répondant pas aux objectifs des volets du Programme ;
• Projets admissibles dans le cadre des autres programmes d’aide financière du ministère ou qui relèvent de la mission ou des programmes d’autres ministères ou organismes publics ;
• Tout projet qui serait en contradiction avec la planification stratégique de la MRC.

ÉVALUATION DES PROPOSITIONS

Les projets sont analysés par le conseiller régional du MIFI et par le comité d’analyse interculturel de la MRC selon une grille d’évaluation de projets. Les recommandations seront ensuite formulées au conseil de la MRC pour la prise de décision finale qui est sans appel. Si la décision finale est positive, un protocole d’entente est signé entre le promoteur et la MRC.

Le protocole d’entente vise à confirmer l’acceptation de l’aide financière, préciser les engagements des parties, les modalités de versement, le plan de visibilité et les conditions d’application, incluant le délai pour effectuer la reddition de comptes.

Il est fortement suggéré de valider l’admissibilité de votre proposition de projet auprès de l’agente de développement responsable de la mise en œuvre du plan d’action du PAC de la MRC avant de déposer la demande afin de déterminer l’admissibilité et recevoir, selon le cas, des services d’accompagnement technique pour formuler sa demande.

Pour information ou accompagnement :

Roxane Michaud agente de développement

Téléphone : 418 668-3023 poste 2119

Courriel : roxane.michaud@mrclac.qc.ca

Les demandes d’aide financière peuvent être déposées en tout temps, jusqu’à l’épuisement des fonds ou jusqu’à la fin de l’appel.

Formulaire de demande d'aide financière - PAC MIFI 2026